Ce qui change pour le CMG à partir de 2023
Après une revalorisation de 4% en juillet dernier, le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé aux familles pour les aider à financer la garde de leurs enfants, devrait connaître d’autres changements entre 2023 et 2025.
Explications :
Le 26 septembre 2022, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 a été présenté au Conseil des ministres. Parmi les mesures exposées, il prévoit plusieurs changements concernant le complément de libre choix du mode de garde.
Aussi appelée CMG, cette aide financière est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje). Elle aide les familles, monoparentales ou non, à financer la garde de leurs enfants de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile, dans une micro-crèche ou par une entreprise habilitée.
Le dispositif avait déjà connu une revalorisation de 4% le 1er juillet dernier et devrait donc connaître trois changements supplémentaires entre 2023 et 2025 pour aider au mieux les familles.
Réforme du mode de calcul, extension aux enfants âgés de 6 à 12 ans…
Le premier est une réforme du mode de calcul du CMG “emploi direct”. Il concerne le financement d’une assistante maternelle et de la garde à domicile. L’objectif est de rendre ces deux types d’accueil accessibles aux parents au même titre que la crèche. Le reste à charge des familles devrait donc devenir identique, quel que soit le mode de garde d’enfants choisi. Les modalités de la réforme (plafonds de revenus des parents, etc…) seront détaillés dans un décret à paraître le 1er décembre 2025 au plus tard.
Autre changement : la prestation “emploi direct” sera partagée entre les deux parents d’un enfant en résidence alternée. Cette mesure devrait entrer en vigueur, au plus tard, le 1er juillet 2025. Enfin, le CMG sera étendu aux enfants âgés de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales. Le 1er décembre a été fixé comme date butoire pour mettre en place cette mesure.
Comment bénéficier du CMG ?
Pour les foyers souhaitant bénéficier du CMG, la demande s’effectue auprès de la CAF ou la MSA. Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources du foyer, du nombre d’enfants, de leur âge et du type de garde choisi.
Un minimum de 15% des frais reste à la charge des familles. Cependant, les familles faisant garder leurs enfants à l’extérieur du domicile peuvent prétendre à un avantage fiscal couvrant 50% des frais de garde annuels. Ce dernier est perçu sous la forme d’un crédit d’impôt et est calculé sur le reste à charge des parents. Pour plus d’informations, rendez-vous sur pajemploi.urssaf.fr ou dans un espace de la Caisse d’allocations familiales et de la Mutualité sociale agricole.
